Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Résumé
La proposition de loi adapte le calendrier scolaire à La Réunion pour tenir compte des conditions climatiques locales.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 3 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 26 auteurs supplémentairesRéduire
- OMAR OILI
- Marie-Pierre MONIERSOC
- Colombe BROSSELSOC
- Yan CHANTRELSOC
- Émilienne POUMIROLSOC
- Serge MÉRILLOUSOC
- Jean-Claude TISSOTSOC
- Claude RAYNALSOC
- Michaël WEBERSOC
- Olivier JACQUINSOC
- Hussein BOURGISOC
- Marion CANALÈSSOC
- Annie LE HOUEROUSOC
- Adel ZIANESOC
- Éric KERROUCHESOC
- Gilbert-Luc DEVINAZSOC
- Hélène CONWAY-MOURETSOC
- Simon UZENATSOC
- Pierre-Alain ROIRONSOC
- Sébastien FAGNENSOC
- Patrice JOLYSOC
- Thierry COZICSOC
- Bernard JOMIERSOC
- Lucien STANZIONESOC
- Rémi FÉRAUDSOC
- Nicole BONNEFOYSOC
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à permettre au rectorat de La Réunion d'adapter le calendrier scolaire aux spécificités climatiques de l'île, y compris les dates des examens nationaux, après consultation des acteurs locaux. Cette adaptation est destinée à améliorer les conditions d'enseignement et d'apprentissage, en tenant compte des fortes chaleurs qui affectent le territoire durant la période estivale australe.
Personnes concernées
Les élèves de La Réunion, ainsi que les personnels éducatifs, techniques et administratifs, sont directement concernés par l'adaptation du calendrier scolaire, qui vise à améliorer leurs conditions d'apprentissage et de travail face aux défis climatiques. De plus, les familles et les fédérations de parents d'élèves, comme la FCPE, sont également impliquées dans le processus de consultation pour définir ce calendrier adapté.
Dispositions clés
- Adaptation du calendrier scolaire. La proposition de loi vise à permettre au recteur de l'académie de La Réunion d'adapter le calendrier scolaire aux spécificités climatiques locales, y compris les dates des examens nationaux, après consultation des acteurs locaux.
- Consultation des parties prenantes. Il est prévu que le rectorat consulte les élus locaux, les syndicats d'enseignants, les fédérations de parents d'élèves et les représentants de lycéens pour définir le calendrier scolaire.
- Épreuve spécifique pour le baccalauréat. La loi propose l'instauration d'une épreuve spécifique au baccalauréat à La Réunion, mieux adaptée aux réalités horaires de l'île, afin d'éviter des épreuves à des heures inappropriées.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi vise à modifier le code de l'éducation afin de permettre au recteur de l'académie de La Réunion d'adapter le calendrier scolaire, y compris les dates des examens nationaux, aux spécificités climatiques du territoire, après consultation des instances consultatives locales.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à modifier le code de l'éducation afin de permettre au recteur de l'académie de La Réunion d'adapter le calendrier scolaire, y compris les dates des examens nationaux, aux spécificités climatiques du territoire. Cela répond à la nécessité de prendre en compte les conditions climatiques particulières de La Réunion pour améliorer les conditions d'enseignement et d'apprentissage, tout en respectant le volume annuel d'heures d'enseignement fixé au niveau national.