Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Cette proposition de loi vise à instaurer un cadre de concertation triennale pour la gestion des effectifs scolaires dans le premier degré, impliquant les collectivités territoriales. Elle prévoit que le Conseil départemental de l'Éducation nationale organise systématiquement cette concertation afin d'anticiper les évolutions démographiques et d'assurer une meilleure cohérence avec les projets territoriaux.

Les élèves du premier degré, notamment ceux en situation de handicap, sont directement concernés par les modifications proposées, qui visent à garantir une continuité des services éducatifs. Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans l'organisation de l'offre scolaire et sont également affectées par les ajustements liés à la gestion des effectifs. Enfin, les élus locaux doivent faire face aux conséquences des fermetures et réorganisations d'écoles, ce qui impacte la planification de leurs politiques éducatives.

• Instaurer une concertation triennale. La proposition de loi crée un cadre de concertation triennale pour la révision des effectifs du premier degré, impliquant les collectivités territoriales afin d'anticiper les évolutions démographiques.
• Rôle du Conseil départemental de l'Éducation nationale. Le Conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) sera chargé d'organiser systématiquement cette concertation, garantissant ainsi une meilleure cohérence entre les projets éducatifs et territoriaux.
• Modification du Code de l'éducation. Un article additionnel sera inséré dans le Code de l'éducation pour formaliser le principe et le cadre de cette concertation, renforçant ainsi la prévisibilité et la planification des effectifs scolaires.

La proposition de loi crée un article additionnel après l'article L. 211-1 du code de l'éducation afin d'instaurer un cadre de concertation triennal pour la gestion des effectifs du premier degré, en s'inspirant des mécanismes déjà prévus pour le second degré par l'article L. 211-2 du même code.

La proposition de loi vise à instaurer un cadre de concertation pluriannuelle pour la gestion des effectifs dans le premier degré, afin d'anticiper les évolutions démographiques et de garantir une organisation scolaire cohérente et durable, notamment dans les zones rurales et périurbaines. Elle cherche à renforcer la prévisibilité des politiques éducatives et à préserver l'attractivité des territoires fragiles.