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Texte adopté, n° 232
Feb 4, 2026
Texte adopté, n° 232
Feb 4, 2026
Texte de la commission, n° 1482
May 28, 2025
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Apr 4, 2025
Texte de la commission, n° 1482
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Texte adopté, n° 232
· Feb 4, 2026
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Texte intégral · Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en... — OpenCongress France