Allonger la durée de la session ordinaire
Résumé
Allonger la durée de la session ordinaire d'un mois et supprimer le verrou des 120 jours pour plus de flexibilité parlementaire.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 7 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à prolonger la durée de la session ordinaire d'environ un mois, permettant ainsi au Parlement de se réunir pour délibérer de la mi-septembre à la mi-juillet. Elle prévoit également la suppression du verrou des 120 jours, jugé obsolète, afin d'assurer une plus grande flexibilité dans l'organisation du temps parlementaire.
Personnes concernées
Le texte affecte principalement le Parlement, qui bénéficiera d'une plus grande flexibilité dans l'organisation de son temps de travail grâce à l'allongement de la durée de la session ordinaire. Cette mesure pourrait également avoir un impact indirect sur les citoyens, en leur permettant de bénéficier d'une plus grande réactivité du Parlement face aux enjeux législatifs.
Dispositions clés
- Allongement de la durée de la session ordinaire. La proposition de loi vise à prolonger la session ordinaire d'environ un mois, permettant ainsi au Parlement de se réunir pour délibérer de la mi-septembre à la mi-juillet.
- Suppression du verrou des 120 jours. Elle propose également d'éliminer la limitation de 120 jours inscrite au deuxième alinéa de l'article 28, jugée obsolète et sans justification solide dans le contexte d'un allongement de la session.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte modifie le deuxième alinéa de l'article 28 de la Constitution en supprimant le verrou des 120 jours, permettant ainsi d'allonger la durée de la session ordinaire.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à allonger la durée de la session ordinaire d'environ un mois pour permettre au Parlement de se réunir de plein droit de la mi-septembre à la mi-juillet. Elle cherche également à supprimer le verrou des 120 jours, jugé non justifié, afin d'assurer une plus grande flexibilité dans l'organisation du temps parlementaire.