Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Cette proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales en permettant aux administrations de transmettre directement les changements d'adresse au répertoire électoral unique. Cela devrait faciliter l'inscription des électeurs et réduire le nombre de mal-inscrits, en rendant l'inscription automatique par défaut, sauf opposition expresse de la personne concernée.

Les électeurs, en particulier les jeunes et les étudiants, sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à automatiser leur inscription sur les listes électorales, facilitant ainsi leur participation aux élections. Les administrations, notamment celles en charge des démarches administratives, seront également impliquées, car elles devront transmettre les informations relatives aux changements d'adresse au répertoire électoral unique.

• Inscription automatique sur les listes électorales. L'article 1er modifie l'article L. 11 du code électoral pour organiser l'inscription automatique des électeurs sur les listes électorales de leur lieu de résidence.
• Transmission des changements d'adresse. L'article 2 complète l'article L. 16 du code électoral pour prévoir que les informations relatives aux changements d'adresse, collectées lors de démarches administratives, soient transmises au répertoire électoral unique.
• Rapport d'évaluation de la réforme. L'article 3 propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement dans les trois ans suivant la promulgation de la loi, faisant état du nombre d'électeurs non-inscrits et mal-inscrits.

L'article 1er modifie l'article L. 11 du code électoral afin d'organiser l'inscription automatique des électeurs sur les listes électorales de leur lieu de résidence. L'article 2 complète l'article L. 16 du code électoral pour prévoir que les informations relatives aux changements d'adresse collectées à l'occasion de démarches administratives sont transmises au répertoire électoral unique.

Cette proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales afin de résoudre le problème de la mal-inscription et de la non-inscription des électeurs. Elle prévoit que les informations relatives aux changements d'adresse, collectées lors de démarches administratives, soient transmises au répertoire électoral unique, facilitant ainsi l'inscription des électeurs dans leur commune de résidence.