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Texte adopté, n° 156
Texte de la commission, n° 743
Jun 18, 2025
Texte adopté, n° 138
Jun 10, 2025
Texte transmis, n° 718
Jun 10, 2025
Texte de la commission, n° 1492
Jun 4, 2025
Texte déposé, n° 1285
Apr 16, 2025
N° 1285
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte adopté, n° 156
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Texte intégral · Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 — OpenCongress France