Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 1292 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose d'abolir la corrida sur tout le territoire français, considérée comme une forme de torture animale.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 avr. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Voir les 2 auteurs supplémentaires

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à interdire la corrida sur l'ensemble du territoire français, affirmant que la torture et la mise à mort d'un animal ne peuvent constituer un divertissement acceptable dans une société moderne. En abolissant cette pratique, le texte cherche à promouvoir les droits des animaux et à répondre à une attente sociétale croissante en faveur du bien-être animal.

Personnes concernées

La mesure vise à abolir la corrida sur tout le territoire français, ce qui affectera directement les pratiquants de la corrida, notamment les toreros et les organisateurs d'événements taurins. Par ailleurs, les taureaux utilisés dans ces spectacles seront également protégés, car la loi interdit les actes de cruauté et de torture à leur encontre. Enfin, cette proposition répond à une attente sociétale forte, exprimée par une majorité de Français favorables à l'interdiction de la corrida.

Dispositions clés

  • Abolition de la corrida. L'article unique de la proposition de loi vise à interdire la corrida sur l'ensemble du territoire français, affirmant que la torture et la mort d'un animal ne peuvent être considérées comme un divertissement éthique.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Le texte vise à interdire la corrida sur tout le territoire français, en se basant sur l'article 521-1 du code pénal, qui réprime les sévices graves et les actes de cruauté sur les animaux. Actuellement, certaines exceptions à cette interdiction existent en raison de traditions locales dans certains départements français.

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à interdire les corridas sur tout le territoire français, affirmant que la torture et la mort d'un animal ne peuvent constituer un divertissement éthique. Elle cherche à répondre à l'attente sociétale en faveur des droits des animaux et à faire un pas historique pour l'humanité.