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PROPOSITION DE LOI N° 1293 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose d'interdire l'élevage de poulpes en France pour des raisons éthiques et environnementales.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 avr. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Voir les 2 auteurs supplémentaires

Ce que fait le texte

Ce texte vise à interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français, en raison des conditions de vie inadaptées et de la souffrance que ces animaux subiraient dans de telles installations. Il souligne également que l'élevage intensif ne résoudrait pas le problème de la surpêche et engendrerait des impacts environnementaux néfastes.

Personnes concernées

Les poulpes, en tant qu'animaux sensibles et intelligents, sont directement concernés par cette mesure qui vise à interdire leur élevage sur le territoire français. Cette interdiction vise à protéger ces créatures des conditions de vie inadaptées et de souffrances engendrées par les pratiques d'élevage intensif. De plus, les entreprises qui envisagent d'implanter des fermes à poulpes en France seront affectées par cette législation, qui encadre leur activité.

Dispositions clés

  • Interdiction de l'élevage de poulpes en France. Le texte propose d'interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français, en raison des conditions de vie inadaptées et de la souffrance que cela engendrerait pour ces animaux sensibles.
  • Protection des poulpes contre la souffrance. Il est souligné que les poulpes, en tant qu'êtres sentients, ressentent la douleur et la souffrance, et que leur élevage ne peut être réalisé sans causer un mal-être inacceptable.
  • Impact environnemental de l'élevage. Le texte met en avant les risques environnementaux associés à l'élevage de poulpes, notamment la pollution et les rejets nocifs, qui nuiraient à la biodiversité marine.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de ce texte est d'interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français pour des raisons éthiques et écologiques, en raison de la souffrance que ces animaux subiraient dans des conditions d'élevage inadaptées et de l'impact environnemental négatif de cette pratique.