Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
Résumé
Propose de garantir l'approvisionnement en viande d'origine France dans les services de restauration collective pour protéger les éleveurs.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Damien MAUDETLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 26 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Anaïs BELOUASSA-
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Sylvain CARRIÈRELFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
- Sylvie FERRERLFI-NFP
- Perceval GAILLARDLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à garantir que tous les services de restauration collective s'approvisionnent exclusivement en viande d'origine française. L'objectif est de soutenir les éleveurs français face à la concurrence déloyale potentiellement engendrée par l'accord de libre-échange avec le Mercosur, tout en protégeant la santé publique et en luttant contre le changement climatique.
Personnes concernées
Les éleveurs bovins français sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à garantir un débouché pérenne pour leur production en restaurant la priorité à la viande d'origine France dans les services de restauration collective. Cette mesure vise également à protéger la santé des consommateurs face aux risques sanitaires liés à un éventuel accord de libre-échange, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique.
Dispositions clés
- Généralisation de l'achat de viande d'origine France. L'article 1er de la proposition de loi vise à imposer que tous les services de restauration collective se fournissent exclusivement en viande d'origine française, afin de soutenir les éleveurs locaux face à la concurrence déloyale.
- Garantie de débouchés pour les éleveurs. L'article 2 prévoit des dispositions pour assurer un débouché pérenne à la production des éleveurs français, en réponse aux menaces posées par l'accord de libre-échange avec le Mercosur.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à garantir que tous les services de restauration collective se fournissent à 100 % en viande d'origine France, afin de protéger les éleveurs français face à une concurrence déloyale, de préserver la santé publique en respectant des normes sanitaires strictes, et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.