Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Résumé
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines pour protéger l'eau et soutenir les agriculteurs.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Clémence GUETTÉLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 23 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Rodrigo ARENASLFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Ugo BERNALICISLFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Martens BILONGO
- Manuel BOMPARDLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, afin de protéger les ressources en eau et de garantir une gestion plus équitable de cette ressource. Elle cherche à éviter l'accaparement de l'eau par des projets qui profitent principalement à une minorité d'agriculteurs, tout en préservant l'écosystème et en favorisant la souveraineté alimentaire.
Personnes concernées
Les consommateurs, les agriculteurs, et l'écosystème sont directement affectés par la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines. Les méga-bassines nuisent à la majorité des agriculteurs, en favorisant une minorité d'exploitations agricoles, notamment celles qui pratiquent des cultures très gourmandes en eau. De plus, la mesure vise à protéger les ressources en eau et à garantir une gestion plus équitable de cette ressource essentielle.
Dispositions clés
- Instaurer un moratoire sur les méga-bassines. Cette proposition de loi vise à suspendre le déploiement des méga-bassines, considérées comme nuisibles pour l'écosystème et les agriculteurs, en raison de leur impact sur la ressource en eau.
- Garantir la transparence des données. Il est proposé d'assurer la publication des données concernant les exploitations agricoles bénéficiant des méga-bassines, afin de favoriser un débat démocratique sur leur déploiement.
- Protéger les agriculteurs et l'écosystème. La loi vise à protéger les agriculteurs et l'écosystème de la spéculation sur les ressources en eau, en remettant en question le modèle d'accaparement de l'eau par certaines exploitations.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines afin de protéger les consommateurs, les agriculteurs et l'écosystème des effets néfastes de la spéculation sur les ressources en eau et de la raréfaction de cette ressource. Elle cherche également à garantir une transparence dans la gestion de l'eau et à éviter l'accaparement de cette ressource par une minorité d'agriculteurs au détriment de la majorité.