Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Cette proposition de loi vise à libérer du temps médical en supprimant des certificats médicaux jugés superflus, permettant ainsi aux médecins de se concentrer sur les soins aux patients. Elle cherche également à faciliter l'accès aux soins en réduisant les tâches administratives inutiles et en favorisant une approche de confiance envers les assurés sociaux.

Les médecins généralistes sont directement concernés par la mesure, car elle vise à leur permettre de libérer du temps médical en supprimant des tâches administratives jugées inutiles. Les patients, notamment ceux en attente de soins, bénéficieront également d'un meilleur accès aux consultations médicales grâce à cette simplification des exigences administratives. Enfin, les administrations publiques, notamment dans le secteur de la santé, seront impactées par les changements dans la gestion des certificats médicaux et des arrêts de travail.

• Inscription des certificats médicaux essentiels. L'article 1er vise à établir dans la loi les certificats médicaux indispensables, justifiant leur demande par un médecin, tout en protégeant le secret médical.
• Suppression du certificat de grossesse dans la fonction publique. L'article 2 propose d'éliminer l'exigence d'un certificat de grossesse supplémentaire pour les fonctionnaires, qui n'est pas requis pour les employés du secteur privé.
• Auto-déclaration des arrêts maladies de courte durée. L'article 4 permet aux assurés de déclarer eux-mêmes leurs arrêts maladies de courte durée, favorisant une approche de confiance envers les assurés sociaux.
• Réduction des certificats scolaires. L'article 5 précise que les certificats scolaires ne doivent concerner que les retours après maladie contagieuse et les contre-indications à la pratique sportive, tout en facilitant l'accès à l'éducation pour les élèves malades.
• Suppression des certificats pour l'accueil en crèche. L'article 6 vise à abolir les certificats médicaux superflus pour l'accueil en crèche, en permettant la preuve de vaccination via le carnet de santé.

Le texte vise à inscrire dans la loi les principes exposés dans une circulaire de 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux, qui stipule que les médecins ne sont pas tenus de délivrer des certificats sans fondement juridique. Il s'inscrit également dans la continuité d'initiatives récentes visant à simplifier les tâches administratives des médecins, comme le rapport de la mission flash de février 2023.

Le texte vise à libérer du temps médical en supprimant des tâches administratives jugées superflues, afin d'améliorer l'accès aux soins pour les patients. Il cherche à permettre aux médecins de se concentrer sur leur pratique essentielle, en répondant à une demande urgente de la profession et des usagers pour faire face à la crise de la démographie médicale et aux besoins croissants de la population en matière de santé.