Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Résumé
Vise à interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées pour préserver la biodiversité.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Sandra REGOLEcoS
- Cyrielle CHATELAINEcoS
- Anne STAMBACH-
Voir les 21 auteurs supplémentairesRéduire
- Anne-Cécile VIOLLANDHOR
- Corinne VIGNONEPR
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Mereana REID
- Paul MOLACLIOT
- Philippe FAITHOR
- Olivier FALORNIDem
- Sandrine LE FEUREPR
- Jimmy PAHUNDem
- Béatrice PIRONHOR
- Mickaël BOULOUXSOC
- Emmanuel GRÉGOIRESOC
- Damien GIRARDEcoS
- Estelle MERCIERSOC
- Constance DE
- Fabrice BARUSSEAUSOC
- Christine PIRÈS BEAUNESOC
- Denis FÉGNÉSOC
- Chantal JOURDANSOC
- David TAUPIACLIOT
- Peio DUFAUSOC
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'une grande partie des espèces protégées, afin de protéger la biodiversité. Elle prévoit également l'interdiction de la promotion et de la publicité pour la chasse d'animaux en danger, considérée comme un obstacle à la préservation efficace de la biodiversité.
Personnes concernées
Les riches Occidentaux, dont des Français, qui pratiquent la chasse aux trophées sont directement concernés par les restrictions proposées, car la loi vise à interdire l'importation et l'exportation de trophées d'espèces protégées. De plus, la mesure bénéficie à la biodiversité et aux espèces menacées, en cherchant à protéger leur survie face à cette pratique. Enfin, la population française dans son ensemble, qui s'oppose majoritairement à cette pratique, est également impactée par la volonté de renforcer la protection des espèces.
Dispositions clés
- Interdiction de l'importation de trophées d'espèces protégées. L'article 1er de la proposition de loi prévoit l'interdiction de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse pour une large partie des espèces protégées au niveau européen.
- Interdiction de la promotion de la chasse d'espèces protégées. L'article 2 stipule l'interdiction de la publicité et de la promotion de la chasse d'animaux en danger, visant à lutter contre la pratique de la chasse aux trophées.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi prévoit d'interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'une large partie des espèces protégées, conformément à l'article XIV de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et à l'article 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permettent aux États membres d'adopter des mesures plus strictes pour protéger la vie animale.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'une large partie des espèces protégées, ainsi qu'à prohiber la publicité et la promotion de la chasse d'animaux en danger, dans le but de préserver la biodiversité et de répondre à la demande croissante de protection des espèces menacées exprimée par la société civile.