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PROPOSITION DE LOI N° 1320 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Vise à interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées pour préserver la biodiversité.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 avr. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'une grande partie des espèces protégées, afin de protéger la biodiversité. Elle prévoit également l'interdiction de la promotion et de la publicité pour la chasse d'animaux en danger, considérée comme un obstacle à la préservation efficace de la biodiversité.

Personnes concernées

Les riches Occidentaux, dont des Français, qui pratiquent la chasse aux trophées sont directement concernés par les restrictions proposées, car la loi vise à interdire l'importation et l'exportation de trophées d'espèces protégées. De plus, la mesure bénéficie à la biodiversité et aux espèces menacées, en cherchant à protéger leur survie face à cette pratique. Enfin, la population française dans son ensemble, qui s'oppose majoritairement à cette pratique, est également impactée par la volonté de renforcer la protection des espèces.

Dispositions clés

  • Interdiction de l'importation de trophées d'espèces protégées. L'article 1er de la proposition de loi prévoit l'interdiction de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse pour une large partie des espèces protégées au niveau européen.
  • Interdiction de la promotion de la chasse d'espèces protégées. L'article 2 stipule l'interdiction de la publicité et de la promotion de la chasse d'animaux en danger, visant à lutter contre la pratique de la chasse aux trophées.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La proposition de loi prévoit d'interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'une large partie des espèces protégées, conformément à l'article XIV de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et à l'article 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permettent aux États membres d'adopter des mesures plus strictes pour protéger la vie animale.

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'une large partie des espèces protégées, ainsi qu'à prohiber la publicité et la promotion de la chasse d'animaux en danger, dans le but de préserver la biodiversité et de répondre à la demande croissante de protection des espèces menacées exprimée par la société civile.