Pérenniser les haltes soins addictions
Résumé
Le texte vise à pérenniser les haltes « soins addictions » pour réduire les risques liés à l'usage de drogues en France.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Anna PICSOC
- Stéphane VIRYLIOT
- Sandra REGOLEcoS
Voir les 22 auteurs supplémentairesRéduire
- Pouria AMIRSHAHIEcoS
- Marie-José ALLEMANDSOC
- Joël AVIRAGNETSOC
- BALAGE EL MARIKY
- Fabrice BARUSSEAUSOC
- Karim BEN CHEIKHEcoS
- Mickaël BOULOUXSOC
- Pierre-Yves CADALENLFI-NFP
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Gabrielle CATHALALFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Hendrik DAVIEcoS
- Arthur DELAPORTESOC
- Inaki ECHANIZSOC
- Olivier FAURESOC
- Denis FÉGNÉSOC
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
- Charlotte GARIN
- Damien GIRARDEcoS
- Pascale GOTSOC
- Jérôme GUEDJSOC
Ce que fait le texte
Le texte vise à pérenniser les haltes « soins addictions » (HSA), qui offrent un cadre sécurisé pour la consommation de drogues sous supervision médicale. Ces structures contribuent à réduire les risques sanitaires, comme les infections par le VIH et le VHC, et à prévenir les overdoses. Elles favorisent également la réinsertion des usagers en les orientant vers des soins durables et en améliorant la tranquillité publique.
Personnes concernées
Les usagers de drogues, souvent en situation de précarité et d'échec face aux dispositifs traditionnels de prise en charge en addictologie, sont les principaux bénéficiaires des haltes « soins addictions » (HSA). Ces structures leur offrent un cadre sécurisé pour consommer des substances sous supervision médicale, favorisant leur réinsertion médico-sociale. Les HSA contribuent également à la tranquillité publique en réduisant la consommation de rue et la délinquance, impactant ainsi indirectement les riverains des zones où elles sont implantées.
Dispositions clés
- Pérennisation des haltes soins addictions. Le texte vise à rendre permanent le dispositif des haltes 'soins addictions' (HSA), qui offre un cadre sécurisé pour la consommation de substances sous supervision médicale, après neuf années d'expérimentation.
- Évaluation des impacts sanitaires des HSA. Il est prévu de continuer à évaluer les bénéfices des HSA, notamment en matière de réduction des infections par le VIH et le VHC, ainsi que des overdoses et des complications médicales.
- Soutien à la réinsertion des usagers. Le dispositif des HSA est conçu pour favoriser la réinsertion médico-sociale des usagers de drogues, en leur offrant un accompagnement vers des parcours de soins durables.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte vise à pérenniser le dispositif des haltes « soins addictions » (HSA), qui a été instauré par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et prolongé par la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021. Ces lois ont permis la mise en place des salles de consommation à moindre risque, qui ont évolué vers les HSA.
Objet déclaré
L'objectif de ce texte est de pérenniser le dispositif des haltes « soins addictions » (HSA) après neuf années d'expérimentation, afin de continuer à réduire les risques sanitaires et sociaux liés à l'usage de drogues, tout en favorisant la réinclusion médico-sociale des usagers et en améliorant la tranquillité publique.