Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Cette proposition de loi vise à pérenniser et à étendre l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, qui permet aux personnes privées durablement d'emploi de retrouver une place dans le marché du travail. Elle repose sur le principe d'employabilité universelle, en adaptant les postes aux compétences des individus et en leur offrant un accompagnement spécifique, contribuant ainsi à la lutte contre le chômage de longue durée et à la cohésion sociale.

Les personnes privées durablement d'emploi (PPDE) sont les principales bénéficiaires de la mesure, car elle vise à leur offrir des solutions concrètes pour retrouver un emploi. Les Comités Locaux pour l'Emploi (CLE) jouent un rôle clé en identifiant les besoins spécifiques de ces personnes et en facilitant leur intégration dans le marché du travail. Les Entreprises à But d'Emploi (EBE) sont également concernées, car elles sont chargées de proposer des emplois adaptés aux capacités des PPDE.

• Pérennisation de l'expérimentation TZCLD. La proposition de loi vise à rendre permanente l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, permettant ainsi un retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi.
• Création de postes adaptés. Elle propose de créer des emplois adaptés aux compétences et aspirations des personnes privées durablement d'emploi, en inversant la logique traditionnelle d'offre et de demande sur le marché du travail.
• Accès à des contrats à durée indéterminée. Le projet facilite l'accès des personnes concernées à des contrats à durée indéterminée, contribuant ainsi à leur stabilisation socio-économique et à leur inclusion dans la société.

La présente proposition de loi s'appuie sur les enseignements de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, instituée par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016, et renforcée par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, qui a permis l'habilitation de nouveaux territoires pour cette initiative.

Le texte vise à pérenniser et étendre l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, en affirmant le droit à l'emploi comme un principe fondamental de la République. Il cherche à offrir des solutions concrètes aux personnes privées durablement d'emploi, en leur permettant de retrouver autonomie et dignité par le travail, tout en contribuant à la cohésion sociale et à l'inclusion économique.