L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Cette proposition de loi vise à garantir la sécurité et la confidentialité des données tout en facilitant l'accès aux services publics et privés pour les usagers, en particulier ceux touchés par l'illectronisme. Elle propose des alternatives à la double authentification par SMS ou email, permettant ainsi aux personnes sans accès à ces technologies de réaliser leurs démarches administratives et d'accéder à leurs données personnelles de manière adaptée à leur situation.

Les populations les plus âgées et les personnes précaires sont particulièrement affectées par l'illectronisme, ce qui les rend vulnérables lors de l'accès à des données personnelles ou à des démarches administratives. Les usagers des administrations publiques ainsi que les clients des organismes privés de banques et d'assurances sont également concernés, car la proposition de loi vise à leur permettre d'accéder à leurs services de manière adaptée à leur situation.

• Modification des règles de dématérialisation. L'article 1er modifie les règles relatives à la dématérialisation des services publics pour garantir l'accès aux données personnelles et aux services administratifs sans dépendre de la double authentification par SMS ou email.
• Alternatives à la double authentification. L'article 2 propose une alternative à la double authentification par téléphone portable ou ordinateur pour les relations entre les organismes privés de banques et d'assurances et leurs clients, en modifiant le code monétaire et financier ainsi que le code des assurances.
• Gage de la proposition de loi. L'article 3 établit un gage pour assurer la mise en œuvre de la présente proposition de loi.

L'article 1er modifie les articles L. 112-7 et suivants de la section 2 du chapitre II du titre Ier du code des relations entre le public et l'administration, tandis que l'article 2 concerne des modifications au code monétaire et financier et au code des assurances.

La présente proposition de loi vise à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles tout en facilitant l'accès aux services administratifs et bancaires pour les usagers, notamment en offrant des alternatives à la double authentification par SMS ou par courriel, afin de lutter contre l'illectronisme et d'adapter les démarches aux besoins des utilisateurs.