PROPOSITION DE LOI N° 1334 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Pour la reconquête du bâti rural
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 avr. 2025.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 4 juin 2025.
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