Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Cette proposition de loi vise à moderniser et renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour mieux lutter contre les nuisances sonores et atmosphériques liées au trafic aérien. Elle prévoit des mesures telles que l'augmentation des amendes pour les manquements, la simplification des procédures de sanction, et la consultation de l'ACNUSA sur les plans de prévention du bruit, afin de protéger les riverains et l'environnement.

Les riverains des aéroports, notamment ceux situés aux abords de Paris Charles de Gaulle, Lyon Saint Exupéry et Toulouse Blagnac, sont directement affectés par les nuisances aéroportuaires, notamment le bruit et la pollution de l'air. La proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour mieux protéger ces populations des impacts négatifs sur leur santé et leur cadre de vie.

• Augmentation des amendes administratives. L'article 1er double le montant maximum des amendes administratives à 80 000 euros en cas de manquement aux mesures de restriction des vols de nuit ou d'usage de certains types d'aéronefs.
• Évolution des missions du rapporteur. L'article 2 modifie le titre du rapporteur suppléant en rapporteur adjoint et clarifie les dispositions relatives à son rôle pour renforcer l'effectivité du contrôle de l'ACNUSA.
• Simplification de la procédure de sanction. L'article 4 vise à simplifier la procédure actuelle de sanction et à raccourcir les délais d'instruction tout en respectant le principe du contradictoire.
• Création d'une procédure de règlement amiable. L'article 5 introduit une procédure de composition administrative pour permettre un règlement amiable des litiges en cas de réitération des faits dans un délai rapproché.
• Consultation de l'ACNUSA sur les plans de prévention. L'article 7 prévoit que l'ACNUSA soit consultée sur les projets de plan de prévention du bruit dans l'environnement, reconnaissant son rôle dans la protection de l'environnement sonore.

La proposition de loi vise à moderniser et renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) afin de lutter plus efficacement contre les nuisances aéroportuaires, notamment en matière de bruit et de pollution, et ainsi protéger les riverains et l'environnement.