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PROPOSITION DE LOI N° 1340 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose de renforcer les droits et aides des familles monoparentales pour lutter contre la précarité sociale et monétaire.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 22 avr. 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales en renforçant les politiques publiques qui leur sont destinées. Elle prévoit notamment un prolongement du congé maternité pour les mères isolées, le versement des allocations familiales dès le premier enfant, et une adaptation de l'Aide personnalisée au logement pour faciliter l'accès à un logement décent.

Personnes concernées

Les familles monoparentales, en particulier celles dirigées par des mères, sont les principales bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à réduire leur précarité sociale et monétaire. Environ 82 % des familles monoparentales sont dirigées par des femmes, souvent confrontées à des inégalités économiques. Les enfants vivant dans ces familles, qui sont particulièrement vulnérables à la pauvreté, sont également concernés par les mesures proposées.

Dispositions clés

  • Prolongation du congé maternité pour les mères isolées. L'article 1er propose d'étendre le congé maternité pour les femmes en situation de monoparentalité, leur permettant de bénéficier de huit semaines avant l'accouchement et de dix-huit semaines après, afin de répondre à leurs besoins spécifiques.
  • Versement des allocations familiales dès le premier enfant. L'article 2 vise à accorder les allocations familiales dès la naissance du premier enfant dans les familles monoparentales, reconnaissant ainsi leur situation économique plus précaire.
  • Amélioration de l'accès au logement. L'article 3 cherche à faciliter l'accès au logement pour les familles monoparentales en adaptant l'Aide personnalisée au logement (APL), en excluant la pension alimentaire des ressources prises en compte pour son calcul.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales en renforçant les politiques publiques qui leur sont destinées. Elle cherche à répondre aux besoins spécifiques de ces familles, notamment en matière de soutien à la parentalité et d'accès aux ressources financières, afin de garantir une protection accrue contre les inégalités et la pauvreté.