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PROPOSITION DE LOI N° 1342 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Sénat

Résumé

Le texte propose d'accorder les allocations familiales dès le premier enfant pour soutenir les familles financièrement.

Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 5 juin 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

La proposition de loi vise à accorder le versement des allocations familiales dès la naissance du premier enfant, afin de mieux soutenir financièrement les familles. Cette mesure est présentée comme une nécessité sociale et économique, permettant de compenser les charges induites par l'éducation des enfants et de répondre aux évolutions des structures familiales en France.

Personnes concernées

Les familles avec au moins un enfant seront directement bénéficiaires de l'extension des allocations familiales dès le premier enfant. Cette mesure vise à soutenir financièrement les familles, en particulier celles qui se trouvent dans des situations précaires, comme les familles monoparentales. Elle répond également aux besoins croissants des ménages face aux charges financières liées à l'éducation et à l'entretien des enfants.

Dispositions clés

  • Versement des allocations familiales dès le premier enfant. La proposition de loi vise à accorder le bénéfice des allocations familiales aux parents dès la naissance de leur premier enfant, afin de soutenir financièrement les familles dès cette étape cruciale.
  • Mesure de justice sociale. Cette mesure est présentée comme une nécessité sociale et économique, permettant à chaque famille de bénéficier du soutien de la politique familiale, en réponse aux évolutions sociétales.
  • Partage des coûts d'éducation. L'extension des allocations familiales est justifiée par le principe selon lequel le coût de l'entretien et de l'éducation des enfants doit être partagé entre les familles et la solidarité nationale.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La proposition de loi vise à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, afin de renforcer le soutien financier aux familles et de répondre aux évolutions sociales et économiques actuelles. Cela est présenté comme une mesure de justice sociale et de cohérence avec le système de politique familiale, permettant de partager le coût de l'entretien et de l'éducation des enfants entre les familles et la solidarité nationale.