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Texte adopté, n° 270
Texte de la commission, n° 2335
Texte déposé, n° 539
Apr 10, 2026
Texte de la commission, n° 2335
Jan 13, 2026
Texte adopté, n° 164
Jul 3, 2025
Texte transmis, n° 1673
Jul 3, 2025
Texte de la commission, n° 776
Jun 25, 2025
Texte de la commission, n° 777
Jun 25, 2025
Texte déposé, n° 550
Apr 25, 2025
N° 550
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Texte adopté, n° 270
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Texte intégral · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de trav... — OpenCongress France