Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Résumé
Cette proposition de loi vise à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade pour réparer une injustice historique.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 29 avr. 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Guillaume GONTARDGEST
- Hervé MARSEILLEUC
- Cathy APOURCEAU-POLYCRC
- Viviane ARTIGALASSOC
- Audrey BÉLIMSOC
- Jérémy BACCHICRC
- Pierre BARROSCRC
- Alexandre BASQUINCRC
- Guy BENARROCHEGEST
- Grégory BLANCGEST
- Florence BLATRIX CONTATSOC
- Nicole BONNEFOYSOC
- Denis BOUADSOC
- Hussein BOURGISOC
- Jean-Luc BRAULTRTLI
- Sophie BRIANTE GUILLEMONTRDSE
- Isabelle BRIQUETSOC
- Ian BROSSATCRC
- Colombe BROSSELSOC
- Céline BRULINCRC
- Henri CABANELRDSE
- Marion CANALÈSSOC
- Rémi CARDONSOC
- Marie-Arlette CARLOTTISOC
- Christophe CHAILLOUSOC
- Yan CHANTRELSOC
- Catherine CONCONNESOC
- Hélène CONWAY-MOURETSOC
- Evelyne CORBIÈRE NAMINZOCRC
- Jean-Pierre CORBISEZCRC
- Thierry COZICSOC
- Karine DANIELSOC
- Ronan DANTECGEST
- Laure DARCOSRTLI
- Jérôme DARRASSOC
- Raphaël DAUBETRDSE
- Marie-Pierre de LA GONTRIESOC
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à rétablir Alfred Dreyfus dans les honneurs et les grades qui lui revenaient de droit, en l'élevant à titre posthume au grade de général de brigade. Elle a pour objectif de reconnaître symboliquement son parcours injustement terni et de renforcer les valeurs de justice et d'honneur au sein de l'armée française.
Personnes concernées
Alfred Dreyfus est le principal bénéficiaire de cette proposition de loi, qui vise à lui restituer les honneurs et le grade qui lui reviennent de droit. Cette mesure a également un impact symbolique sur l'armée française et la nation, en renforçant les valeurs de justice et d'honneur qui les unissent.
Dispositions clés
- Élévation posthume d'Alfred Dreyfus. Cette proposition de loi vise à rétablir Alfred Dreyfus dans les honneurs et les grades qui lui revenaient de droit, en l'élevant à titre posthume au grade de général de brigade.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi vise à rétablir Alfred Dreyfus dans les honneurs et les grades qui lui revenaient de droit, en référence aux deux lois du 13 juillet 1906 qui avaient permis sa réintégration dans l'armée, mais qui avaient également entraîné une injustice en lui attribuant un grade inférieur à celui de ses pairs.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à rétablir Alfred Dreyfus dans les honneurs et les grades qui lui revenaient de droit, en l'élevant à titre posthume au grade de général de brigade. Cette reconnaissance officielle est perçue comme un impératif moral et symbolique, renforçant les valeurs de justice et d'honneur au sein de l'armée française et de la nation.