Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

La proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales liées au trafic aérien, notamment en plafonnant le nombre de vols à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et en instaurant des couvre-feux. Elle prévoit également des mesures pour améliorer la performance acoustique des avions et évaluer l'impact sanitaire du bruit sur les populations riveraines. Enfin, un label sera créé pour informer le public sur l'empreinte carbone des vols.

Les riverains des zones aéroportuaires, notamment ceux vivant à proximité des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Toulouse-Blagnac, sont directement affectés par les nuisances aériennes. Ils subissent des impacts sur leur santé physique et psychique en raison de l'exposition au bruit et à la pollution liée au trafic aérien. De plus, des mesures d'insonorisation sont prévues pour les aider à atténuer les effets des nuisances sonores.

• Plafonnement des vols à Paris-Charles de Gaulle. L'article 1er instaure un plafonnement annuel du nombre de vols à 440 000 mouvements pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, accompagné d'un couvre-feu entre 2 heures et 6 heures.
• Mesures de réduction des nuisances sonores. L'article 2 introduit diverses restrictions pour limiter les nuisances sonores, incluant des restrictions de vols pour les aéronefs les plus bruyants et la généralisation des procédures de vol à moindre bruit.
• Création d'un label environnemental. L'article 5 prévoit la création d'un label pour mesurer la performance environnementale des vols, indiquant l'empreinte carbone par passager et les émissions de dioxyde de carbone par kilomètre.
• Évaluation de l'impact sanitaire du bruit. L'article 6 vise à intégrer une évaluation de l'impact sanitaire de l'exposition au bruit aérien dans les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement.
• Réforme de l'aide à l'insonorisation. L'article 8 prévoit une réforme du dispositif d'aide à l'insonorisation pour les riverains, permettant le remboursement des dépenses engagées pour isoler leur logement des nuisances sonores.

À compter du 1er janvier 2025, les compagnies aériennes commercialiseront leurs vols avec un label indiquant l'empreinte carbone prévue par passager, les émissions de dioxyde de carbone prévues par kilomètre et le niveau de performance acoustique de l'avion.

L'article 6 vise à inclure une évaluation de l'impact sanitaire de l'exposition au bruit lié au trafic aérien dans les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement, conformément à la Directive (UE) 2020/367 du 4 mars 2020 concernant le bruit du transport aérien. De plus, le texte prévoit une réforme du dispositif d'aide à l'insonorisation pour les riverains des zones aéroportuaires, en lien avec les articles R. 571-85, R. 571-88 et R. 571-89 du code de l'environnement.

La présente proposition de loi vise à établir un nouvel équilibre entre la protection de la santé des populations vivant à proximité des aéroports et la nécessité de maintenir une activité aérienne. Elle cherche à réduire les nuisances sonores et environnementales liées au trafic aérien, tout en favorisant la décarbonation du secteur et en garantissant un cadre de vie sain pour les riverains.