Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Cette proposition de loi vise à encadrer le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté, afin d'améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des agents. Elle impose que tout travail fractionné soit justifié par la continuité de l'activité économique, avec une validation par l'Inspection du travail, et encourage un dialogue social pour adapter les horaires de travail aux besoins des employés.

Les travailleuses et travailleurs du secteur de la propreté sont directement concernés par la proposition de loi, qui vise à améliorer leurs conditions de travail et à sécuriser leurs parcours professionnels. Les employeurs du secteur privé et public, ainsi que les donneurs d'ordre dans la commande publique, sont également impactés, car ils devront s'adapter aux nouvelles régulations concernant le travail fractionné.

• Régulation du travail fractionné dans la propreté. Le travail fractionné dans le secteur de la propreté doit être justifié par la continuité de l'activité économique ou des services publics, avec validation par l'Inspection du travail.
• Accord de branche pour la mise en œuvre. Les modalités de mise en œuvre de la régulation du travail fractionné seront définies par un accord de branche à négocier dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
• Évolutions pour le secteur public. Les mêmes régulations s'appliqueront au secteur public, afin d'éviter des incohérences dans la législation, même si la majorité des activités de propreté sont confiées à des prestataires privés.
• Exemplarité de la commande publique. Les marchés publics doivent intégrer les exigences de travail en journée pour inciter les entreprises à adopter des pratiques plus responsables, renforçant ainsi l'impact des donneurs d'ordre.

Un accord de branche serait à négocier dans les 6 mois suivant la promulgation de la proposition de loi.

La présente proposition de loi vise à encadrer le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté afin d'améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des professionnels concernés, tout en favorisant des emplois de qualité et en réduisant la précarisation. Elle cherche également à concilier vie professionnelle et personnelle, en adaptant les horaires de travail aux rythmes de la société pour améliorer le bien-être des travailleurs et de leurs proches.