Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Résumé
Autoriser le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai sur la base du volontariat et avec des compensations.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 13 mai 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 21 auteurs supplémentairesRéduire
- Didier BERGER
- Sylvie BONNETDR
- Émilie BONNIVARDDR
- Jean-Luc BOURGEAUXDR
- Pierre CORDIERDR
- Marie-Christine DALLOZDR
- Vincent DESCOEURDR
- Sylvie DEZARNAUD
- Fabien DI FILIPPODR
- Virginie DUBY-
- Nicolas FORISSIER
- Patrick HETZELDR
- Vincent JEANBRUN
- Corentin LE FURDR
- Guillaume LEPERSDR
- Eric LIÉGEONDR
- Jérôme NURYDR
- Éric PAUGETDR
- Nicolas RAYDR
- Antoine VERMOREL-MARQUESDR
- Jean-Pierre VIGIERDR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à permettre aux commerces de proximité d'ouvrir le 1er mai, sous condition que les salariés aient donné leur accord et soient rémunérés de manière renforcée ou bénéficient d'un repos équivalent. Elle cherche à équilibrer le droit au repos et le droit d'entreprendre, en tenant compte des réalités économiques des artisans et de la demande de leurs clients.
Personnes concernées
Les artisans de proximité, tels que les boulangers, fleuristes, bouchers et charcutiers, sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle leur permettrait d'ouvrir leurs commerces le 1er mai sur la base du volontariat. Les salariés de ces commerces, qui souhaitent travailler ce jour-là, seraient également affectés, car la mesure leur accorde la possibilité de le faire librement, avec des compensations appropriées.
Dispositions clés
- Dérogation pour le travail le 1er mai. La proposition de loi permettrait aux commerces de proximité d'ouvrir le 1er mai, sous condition que les salariés aient donné leur accord et soient rémunérés de manière renforcée ou bénéficient d'un repos équivalent.
- Volontariat des salariés. Les salariés doivent travailler le 1er mai sur la base du volontariat, garantissant ainsi leur liberté de choix tout en respectant leurs droits.
- Encadrement des compensations. Les compensations pour le travail effectué le 1er mai incluent une rémunération doublée ou un repos équivalent, visant à assurer une juste compensation pour les employés.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi vise à introduire une dérogation à l'article L. 3133-4 du Code du travail, qui stipule que le 1er mai est un jour férié chômé et payé, en permettant aux commerces de proximité d'ouvrir ce jour-là sous certaines conditions.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à introduire une dérogation spécifique, encadrée et fondée sur le volontariat, permettant à certains commerces de proximité d'ouvrir le 1er mai, à condition que leurs salariés aient donné leur accord préalable et soient rémunérés de manière renforcée ou bénéficient d'un repos équivalent.