Relancer la natalité
Résumé
Le texte propose des mesures fiscales et des aménagements pour relancer la natalité en France et soutenir les familles.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 13 mai 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Christelle D’INTORNI
- Serge MULLERRN
- Sébastien HUMBERTRN
Voir les 13 auteurs supplémentairesRéduire
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à relancer la natalité en France en introduisant plusieurs mesures incitatives, telles que des crédits d'impôt pour les dépenses liées à l'éducation des enfants. Elle prévoit également des aménagements concernant le congé parental, le soutien aux communes pour l'accueil des jeunes enfants, et une refonte des allocations familiales afin de simplifier et d'universaliser le système.
Personnes concernées
Les familles, en particulier les mères qui travaillent, sont les principales bénéficiaires des mesures proposées par cette loi, notamment à travers des crédits d'impôt pour l'éducation des enfants. Les communes accueillant de nombreuses familles seront également impactées, car la loi vise à renforcer l'aide et à améliorer les modes d'accueil des jeunes enfants. Enfin, les femmes, en raison des conséquences professionnelles liées à la maternité, sont directement concernées par les mesures visant à soutenir la natalité.
Dispositions clés
- Crédit d'impôt pour le deuxième enfant. L'article 1er propose un crédit d'impôt de 50 % des dépenses annuelles liées à l'éducation d'un deuxième enfant pour encourager sa naissance.
- Crédit d'impôt pour le troisième enfant. L'article 2 prévoit un crédit d'impôt de 70 % des dépenses annuelles pour l'éducation d'un troisième enfant, visant à soutenir les familles.
- Crédit d'impôt pour le quatrième enfant. L'article 3 introduit un crédit d'impôt de 100 % des dépenses annuelles d'éducation pour un quatrième enfant, destiné aux mères actives et aux bénéficiaires de l'allocation chômage.
- Déplafonnement du crédit d'impôt pour garde d'enfants. L'article 4 permet de déplafonner le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants, incluant les assistants maternels et les micro-crèches.
- Aménagement du congé parental. L'article 5 propose une flexibilité dans la répartition du congé parental, permettant à un parent de prendre l'intégralité de la durée.
- Renforcement de l'aide aux communes. L'article 7 vise à accroître l'aide aux communes qui accueillent de nombreuses familles, afin d'améliorer les modes d'accueil des jeunes enfants.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est de relancer la natalité en France en soutenant particulièrement les mères de famille qui travaillent. Cela se traduit par la mise en place de crédits d'impôt pour encourager la naissance d'enfants et en facilitant l'accès aux services de garde, tout en réformant le congé parental et les allocations familiales.