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PROPOSITION DE LOI N° 1412 · 17ᵉ LÉGISLATURE

La relance d'une politique nataliste

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de relancer une politique nataliste en rétablissant des aides dès le premier enfant et en revalorisant le quotient familial.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 13 mai 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à relancer une politique nataliste en France en rétablissant l'universalité des allocations familiales et en ouvrant les aides dès le premier enfant. Elle prévoit également une revalorisation du quotient familial pour soutenir financièrement les familles, en tenant compte des difficultés économiques croissantes qu'elles rencontrent.

Personnes concernées

Les familles en France, en particulier celles avec un ou plusieurs enfants, sont les principales bénéficiaires de la politique nataliste proposée. La mesure vise à soutenir financièrement les jeunes foyers, souvent en situation fragile, en rétablissant des aides dès le premier enfant. De plus, la revalorisation du quotient familial est destinée à affirmer le soutien de l'État aux familles.

Dispositions clés

  • Universalité des allocations familiales. La proposition de loi vise à rétablir l'universalité des allocations familiales, considérée comme essentielle pour soutenir la politique nataliste.
  • Aides dès le premier enfant. Elle propose d'ouvrir l'accès aux aides financières dès le premier enfant, afin de soutenir les jeunes foyers qui sont souvent dans une situation financière fragile.
  • Revalorisation du quotient familial. La loi prévoit de revenir au montant du quotient familial d'avant la réforme de 2013, ajusté pour tenir compte de l'inflation, afin de renforcer le soutien fiscal aux familles.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Le texte vise à relancer une politique nataliste en France en répondant aux défis démographiques actuels. Il propose de rétablir l'universalité des allocations familiales, d'ouvrir les aides dès le premier enfant et de revaloriser le quotient familial pour soutenir les familles, en particulier celles qui sont financièrement fragiles.