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PROPOSITION DE LOI N° 1420 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose d'adapter la politique forestière française pour renforcer la résilience des forêts face au changement climatique.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 13 mai 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

La proposition de loi vise à adapter la gestion des forêts françaises face aux défis posés par le changement climatique. Elle propose des mesures pour renforcer la résilience des milieux forestiers, protéger la biodiversité et améliorer la gestion des ressources forestières tout en tenant compte des enjeux économiques liés à la filière bois.

Personnes concernées

Les propriétaires et gestionnaires forestiers sont directement concernés par les mesures proposées, qui visent à améliorer la gestion durable des forêts face aux défis du changement climatique. Les forêts elles-mêmes, en tant que biens d'intérêt général, bénéficieront de la protection accrue contre les incendies et des nouvelles stratégies de gestion. De plus, la filière bois, incluant les scieries et les industries utilisant le bois, sera impactée par les adaptations nécessaires pour valoriser la ressource forestière de manière durable.

Dispositions clés

  • Gestion durable des forêts. La loi vise à assurer une gestion durable et multifonctionnelle des forêts, en intégrant la fourniture de services écosystémiques, la protection de la biodiversité et la production de bois.
  • Limitation des coupes rases. Un seuil de limitation des coupes rases à deux hectares est proposé, afin de préserver les milieux forestiers et de garantir leur résilience face au changement climatique.
  • Prévention des incendies. La loi inclut des mesures pour renforcer la prévention et la lutte contre les incendies, en réponse à l'intensification des risques liés au changement climatique.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Le texte s'inscrit dans le cadre des récentes actions législatives visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie, notamment à travers la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière. Il fait également référence à des recommandations formulées dans un rapport parlementaire sur la gestion forestière et la résilience de la filière bois, sans toutefois modifier directement une loi existante.

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à adapter la politique forestière française face aux défis posés par le changement climatique, en assurant une gestion durable et multifonctionnelle des forêts. Elle cherche à renforcer la résilience des milieux forestiers, à protéger la biodiversité, et à garantir la fourniture de services écosystémiques tout en répondant aux enjeux économiques liés à la filière bois.