Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Résumé
Propose d'adapter la politique forestière française pour renforcer la résilience des forêts face au changement climatique.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 13 mai 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
Voir les 22 auteurs supplémentairesRéduire
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Anaïs BELOUASSA-CHERIFILFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Sylvain CARRIÈRELFI-NFP
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Sylvie FERRERLFI-NFP
- Perceval GAILLARDLFI-NFP
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à adapter la gestion des forêts françaises face aux défis posés par le changement climatique. Elle propose des mesures pour renforcer la résilience des milieux forestiers, protéger la biodiversité et améliorer la gestion des ressources forestières tout en tenant compte des enjeux économiques liés à la filière bois.
Personnes concernées
Les propriétaires et gestionnaires forestiers sont directement concernés par les mesures proposées, qui visent à améliorer la gestion durable des forêts face aux défis du changement climatique. Les forêts elles-mêmes, en tant que biens d'intérêt général, bénéficieront de la protection accrue contre les incendies et des nouvelles stratégies de gestion. De plus, la filière bois, incluant les scieries et les industries utilisant le bois, sera impactée par les adaptations nécessaires pour valoriser la ressource forestière de manière durable.
Dispositions clés
- Gestion durable des forêts. La loi vise à assurer une gestion durable et multifonctionnelle des forêts, en intégrant la fourniture de services écosystémiques, la protection de la biodiversité et la production de bois.
- Limitation des coupes rases. Un seuil de limitation des coupes rases à deux hectares est proposé, afin de préserver les milieux forestiers et de garantir leur résilience face au changement climatique.
- Prévention des incendies. La loi inclut des mesures pour renforcer la prévention et la lutte contre les incendies, en réponse à l'intensification des risques liés au changement climatique.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte s'inscrit dans le cadre des récentes actions législatives visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie, notamment à travers la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière. Il fait également référence à des recommandations formulées dans un rapport parlementaire sur la gestion forestière et la résilience de la filière bois, sans toutefois modifier directement une loi existante.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à adapter la politique forestière française face aux défis posés par le changement climatique, en assurant une gestion durable et multifonctionnelle des forêts. Elle cherche à renforcer la résilience des milieux forestiers, à protéger la biodiversité, et à garantir la fourniture de services écosystémiques tout en répondant aux enjeux économiques liés à la filière bois.