PROJET DE LOI N° 630 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnelConforme
Promulgation
Résumé
Le projet de loi organise les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 en France, garantissant intégrité et héritage durable.
Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 20 mars 2026.
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