Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Cette proposition de loi vise à transférer à la Ville de Paris la compétence exclusive en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges de la Seine. Elle a pour objectif de renforcer les initiatives locales en matière de lutte contre la pollution et d'améliorer la qualité de vie des Parisiens, tout en réaffirmant le rôle des élus locaux dans l'aménagement de l'espace public.

Les Parisiennes et Parisiens sont les principaux bénéficiaires de la mesure, car elle vise à améliorer leur qualité de vie en réduisant la pollution de l'air et les nuisances sonores. La Ville de Paris, en tant qu'administration locale, sera également directement concernée par le transfert de compétences en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges, ce qui lui permettra de mettre en œuvre des politiques d'aménagement de l'espace public de manière autonome.

• Transfert de compétences à la Ville de Paris. La proposition de loi vise à conférer au maire de Paris la compétence exclusive en matière de circulation, d’aménagement et de piétonnisation des voies sur berges, mettant ainsi fin à l'intervention systématique du préfet de police.
• Clarification des responsabilités. L'article 2 modifie le code général des collectivités territoriales pour supprimer la clause de réserve qui subordonne les compétences du maire à celles du préfet de police, tout en maintenant la capacité d'intervention temporaire du préfet pour des raisons de sécurité.
• Suppression des dispositifs limitant l'autonomie municipale. La loi prévoit la suppression des dispositifs de listes d’axes définis par décret ou arrêté préfectoral, afin de garantir une gouvernance plus cohérente et démocratique des politiques d’aménagement de l’espace public à Paris.

La présente proposition de loi modifie les articles L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, en transférant au maire de Paris la compétence exclusive en matière de circulation, d’aménagement et de piétonnisation des voies sur berges, et en supprimant la clause de réserve qui subordonne l'exercice de ces compétences à l'avis du préfet de police.

La présente proposition de loi vise à transférer à la Ville de Paris la pleine compétence sur les voies sur berges de la Seine, afin de renforcer les initiatives locales en matière de circulation, de piétonnisation et d'aménagement de l'espace public. Elle répond à des enjeux écologiques et démocratiques, en permettant à la municipalité d'agir de manière autonome pour lutter contre la pollution de l'air et améliorer la qualité de vie des Parisiens.