PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1438 · 17ᵉ LÉGISLATURE
S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 16 mai 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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