PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1459 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 2 juil. 2025.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 10 juin 2025.
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