Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Cette proposition de loi vise à assurer une représentation équilibrée des différents acteurs au sein de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, tout en renforçant l'intégrité de ses membres. Elle prévoit l'exclusion des personnes condamnées pour maltraitance animale ou trafic d'espèces protégées, l'instauration d'une déclaration obligatoire des conflits d'intérêts, ainsi que la publication systématique des travaux de la commission.

Les membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC) sont directement concernés par les nouvelles règles d'éligibilité et de déclaration des conflits d'intérêts. Les établissements détenant des animaux, tels que les zoos et cirques, ainsi que les associations de protection animale, sont également affectés par la nécessité d'une représentation équilibrée au sein de la commission. Enfin, les animaux non domestiques tenus en captivité bénéficient indirectement des mesures visant à garantir leur bien-être et à encadrer les décisions prises par la CNCFSC.

• Garantir une représentation équilibrée à la CNCFSC. La proposition de loi vise à assurer une représentation équitable des différents acteurs au sein de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, en réduisant le déséquilibre actuel en faveur des établissements détenant des animaux.
• Renforcer l'intégrité des membres de la commission. Elle prévoit d'exclure de la commission les personnes condamnées pour maltraitance animale ou trafic d'espèces protégées, afin de garantir l'intégrité des membres.
• Instaurer une déclaration des conflits d'intérêts. Un mécanisme de déclaration obligatoire des conflits d'intérêts sera mis en place pour améliorer la transparence des décisions prises par la commission.
• Rendre publics les travaux de la commission. La proposition inclut la publication systématique des comptes rendus des travaux de la CNCFSC pour renforcer la transparence.
• Renforcer l'expertise scientifique de la commission. Elle prévoit d'accroître l'expertise scientifique au sein de la commission par l'inclusion de chercheurs reconnus.

Cette proposition de loi vise à garantir une représentation équilibrée des acteurs au sein de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, à renforcer l'intégrité de ses membres, à instaurer une déclaration obligatoire des conflits d'intérêts, à rendre publics les travaux de la commission et à renforcer l'expertise scientifique par la présence de chercheurs reconnus.