Supprimer la métropole du Grand Paris
Résumé
La proposition de loi vise à supprimer la Métropole du Grand Paris pour simplifier la gouvernance et améliorer l'efficacité locale.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 4 juin 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Jean-Didier BERGERDR
- Sylvain BERRIOSHOR
- Guillaume GOUFFIER
Voir les 11 auteurs supplémentairesRéduire
- Vincent JEANBRUN
- Emmanuel MAURELGDR
- Ian BOUCARDDR
- Hubert BRIGANDDR
- Joël BRUNEAULIOT
- Josiane CORNELOUPDR
- Frédéric FALCONRN
- Jean LAUSSUCQ
- Constance LE GRIPEPR
- Isabelle SANTIAGOSOC
- Fabien DI FILIPPODR
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à supprimer la Métropole du Grand Paris, jugée inefficace et coûteuse, afin de recentrer l'action publique sur des niveaux de gouvernance plus pertinents et légitimes. Elle prévoit également la transformation des Établissements Publics Territoriaux en Établissements Publics de Coopération Intercommunale de droit commun, permettant ainsi une meilleure coordination des politiques publiques à l'échelle locale.
Personnes concernées
La suppression de la Métropole du Grand Paris affectera principalement les établissements publics territoriaux, qui seront transformés en EPCI de droit commun. Cette réforme vise à libérer les énergies locales et à recentrer l'action publique sur des échelons plus pertinents et efficaces. Les élus locaux et les citoyens, qui attendent des améliorations dans la gouvernance et l'efficacité des politiques publiques, seront également concernés par ces changements.
Dispositions clés
- Suppression de la Métropole du Grand Paris. La proposition de loi prévoit la fin de la Métropole du Grand Paris, jugée inefficace et coûteuse, afin de recentrer l'action publique sur des échelons plus pertinents et démocratiquement légitimes.
- Transformation des Établissements Publics Territoriaux. Les Établissements Publics Territoriaux seront transformés en Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de droit commun, renforçant leur capacité d'action et leur financement.
- Transfert des compétences à la région Île-de-France. Les compétences non transférées des anciennes structures de la Métropole seront transférées à la région Île-de-France, qui a prouvé sa capacité à organiser une action cohérente sur le territoire.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
L'article 1er de la proposition de loi acte la fin de la Métropole du Grand Paris en modifiant tous les codes dans lesquels il y est fait référence. De plus, l'article 2 prévoit la transformation des Établissements Publics Territoriaux en EPCI de droit commun, tandis que l'article 3 transfère les compétences non transférées aux EPCI transformés au niveau de la région Île-de-France.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à supprimer la Métropole du Grand Paris afin de libérer les énergies locales et de recentrer l'action publique sur des échelons plus pertinents, efficaces et démocratiquement légitimes. Elle entend également transformer les Établissements Publics Territoriaux en Établissements Publics de Coopération Intercommunale de droit commun pour améliorer la coopération entre collectivités et restaurer l'efficacité de l'action publique en Île-de-France.