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N° 1509

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

Texte déposé, n° 1509· Jun 4, 2025
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Texte intégral · Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception... — OpenCongress France