Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement

Cette proposition de loi vise à généraliser l'expérimentation du projet « Cocon », qui propose un parcours de soins précoces et coordonnés pour les nouveau-nés à risque de développer un trouble du neuro-développement. Elle permettra d'améliorer le suivi médical de ces enfants, de former les professionnels de santé et de réduire les inégalités d'accès aux soins, tout en favorisant une détection et une intervention précoces.

Les enfants à haut risque de développer un trouble du neuro-développement, notamment ceux nés prématurés ou ayant un faible poids de naissance, sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi. Ils bénéficieront d'un parcours de soins précoces et coordonnés, incluant un suivi renforcé par une équipe pluridisciplinaire. Les familles de ces enfants seront également concernées, car elles recevront un accompagnement adapté pour optimiser le développement de leur enfant.

• Généralisation du projet Cocon. La proposition de loi vise à intégrer dans le droit commun l'expérimentation du projet Cocon, qui propose un parcours de soins précoces et coordonnés pour les nouveau-nés à haut risque de développer un trouble du neuro-développement.
• Suivi renforcé des enfants vulnérables. Le texte prévoit un suivi attentif de 13 000 nouveau-nés afin de détecter les signes précurseurs de troubles du neuro-développement et d'assurer un accompagnement adapté.
• Formation des professionnels de santé. La loi propose également de former les professionnels de santé aux enjeux de la prévention des troubles du neuro-développement pour améliorer la prise en charge des enfants.

Les dispositions du présent article entrent en vigueur au plus tard le 1er septembre 2026, soit un an avant le terme initialement prévu de l'expérimentation.

Cette proposition de loi s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation du projet « Cocon », créée par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui vise à améliorer le parcours de soins des enfants à risque de développer un trouble du neuro-développement. Elle complète également les objectifs de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024, qui vise à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant ces troubles.

Le texte vise à généraliser le projet 'Cocon', qui propose un parcours de soins précoces et coordonnés pour les nouveau-nés à haut risque de développer un trouble du neuro-développement. L'objectif est de renforcer le suivi et l'accompagnement des enfants vulnérables afin de détecter et traiter précocement les signes de ces troubles, limitant ainsi les risques de sur-handicaps et d'inégalités d'accès aux soins.