Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Cette proposition de loi vise à garantir l'égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture. Elle prévoit des mesures pour améliorer le statut des femmes travaillant dans ce secteur, renforcer la parité dans les instances agricoles, adapter les dispositifs de congé et de formation, et créer un Observatoire des inégalités de genre en agriculture.

Les femmes travaillant dans le secteur agricole sont les principales bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à garantir leur égalité d'accès aux droits et aux opportunités. Cela inclut les agricultrices, les cheffes d'exploitation, ainsi que les femmes sans statut professionnel reconnu qui participent activement aux exploitations agricoles. Les mesures proposées visent également à améliorer la représentation des femmes dans les instances agricoles et à adapter les dispositifs de formation pour lutter contre les inégalités de genre.

• Amélioration du statut de conjoint-collaborateur. L'article 1er vise à augmenter le recours au statut de conjoint-collaborateur et à accompagner la transition vers d'autres statuts pour les femmes travaillant dans les exploitations agricoles.
• Adaptation du service de remplacement. L'article 2 modifie le service de remplacement pour l'adapter aux congés maternité, parental et pour enfant malade, afin de mieux soutenir les agricultrices.
• Instaurer la parité dans les instances agricoles. Les articles 3 et 4 imposent la parité lors des élections aux chambres d'agriculture et à la Mutualité sociale agricole (MSA), renforçant ainsi la représentation des femmes.
• Module de formation sur l'égalité femmes-hommes. L'article 8 introduit un module spécifique sur l'égalité femmes-hommes dans les formations agricoles, visant à sensibiliser et à lutter contre les inégalités de genre.
• Création d'un Observatoire des inégalités de genre. L'article 10 établit un Observatoire des inégalités de genre en agriculture pour suivre et analyser les disparités entre hommes et femmes dans ce secteur.

La proposition de loi fait référence à la loi d’orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999, qui a créé le statut de conjoint de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Elle vise à améliorer la reconnaissance et les droits des femmes travaillant dans le secteur agricole, en s'appuyant sur les dispositions existantes et en proposant des adaptations.

Cette proposition de loi vise à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture, en abordant des problématiques telles que la reconnaissance de leur statut, l'amélioration des conditions de travail, et la promotion de la parité dans les instances agricoles.