Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Résumé
L'accord renforce la coopération en défense entre la France et la Macédoine du Nord, établissant des modalités bilatérales.
Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 6 nov. 2025.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- François BAYROU
- Jean-Noël BARROT
Ce que fait le texte
L'accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et la Macédoine du Nord établit un cadre renforcé pour la collaboration bilatérale en matière de défense. Il couvre divers domaines tels que la politique de défense, l'organisation des forces armées, et la formation, tout en précisant les modalités de coopération et le statut des personnels impliqués.
Personnes concernées
L'accord de coopération dans le domaine de la défense concerne principalement les ministères de la défense de la République française et de la République de Macédoine du Nord, qui sont responsables de la mise en œuvre de la coopération. Il implique également les forces armées des deux pays, qui bénéficieront d'un cadre renforcé pour leurs interactions et formations communes.
Dispositions clés
- Cadre de coopération en défense. L'accord établit un cadre renforcé pour la coopération entre la France et la Macédoine du Nord dans le domaine de la défense, remplaçant un précédent arrangement de 1996.
- Modalités de coopération. Il définit les modalités de coopération, précisant que les ministères compétents en matière de défense peuvent collaborer avec d'autres ministères et services.
- Domaines et formes de coopération. L'accord énumère les domaines de coopération, tels que la politique de défense et la formation, ainsi que les formes d'activités, comme les échanges d'expérience et la participation à des exercices militaires.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
L'accord de coopération dans le domaine de la défense entre la République française et la République de Macédoine du Nord met fin à l'arrangement concernant une coopération bilatérale dans le domaine de la défense, signé à Skopje le 22 décembre 1996.
Objet déclaré
L'accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et la Macédoine du Nord vise à renforcer et approfondir la coopération bilatérale en matière de défense, notamment suite à l'entrée de la Macédoine du Nord dans l'OTAN. Il a pour objectif de contribuer à la paix et à la sécurité en Europe en établissant un cadre réciproque pour divers domaines de coopération, tels que la politique de défense, l'organisation des forces armées et la formation.