Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Cette proposition de loi vise à inscrire l'adaptation au changement climatique dans le code de l'environnement, la considérant comme une priorité nationale. Elle prévoit également l'adoption d'une trajectoire de réchauffement de référence, qui servira de base pour l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques liées à l'adaptation.

Les collectivités territoriales sont directement concernées par l'adaptation au changement climatique, car elles devront actualiser leurs documents de planification en tenant compte de la trajectoire de réchauffement de référence. De plus, les acteurs publics et privés engagés dans des investissements, estimés à plus de 50 milliards d'euros en 2022, seront affectés par l'intégration des enjeux d'adaptation dans leurs projets. Enfin, les générations futures sont également mentionnées comme bénéficiaires d'une politique d'adaptation ambitieuse.

• Inscription de l'adaptation au changement climatique dans la loi. L'article unique de la proposition de loi intègre l'adaptation au changement climatique dans les principes généraux du code de l'environnement, la reconnaissant comme une priorité nationale.
• Adoption de la trajectoire de réchauffement de référence. La loi prévoit l'adoption par décret de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique, qui servira de référence commune pour les politiques publiques.
• Renforcement de l'évaluation environnementale. La proposition vise à intégrer les enjeux d'adaptation dans l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans et programmes, afin d'améliorer l'évaluation environnementale.

L'article unique inscrit l'adaptation au changement climatique dans les principes généraux du code de l'environnement, la reconnaissant comme priorité nationale. Il précise également l'adoption par décret de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique, faisant de celle-ci la référence commune pour les politiques publiques.

Cette proposition de loi vise à établir une politique nationale d'adaptation au changement climatique en intégrant l'adaptation dans les principes généraux du code de l'environnement. Elle cherche également à adopter une trajectoire de réchauffement de référence pour guider les politiques publiques et à reconnaître l'adaptation comme une priorité nationale.