Rembourser les frais de pédiculose
Résumé
Propose de rembourser les frais liés au traitement de la pédiculose pour alléger la charge financière des familles.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 10 juin 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Mathilde PANOTLFI-NFP
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à intégrer le traitement de la pédiculose dans le cadre de la protection sociale, permettant ainsi le remboursement des frais engagés par les familles pour traiter les infestations de poux chez les enfants. En reconnaissant cette affection comme un enjeu de santé publique, elle cherche à alléger la charge financière qui pèse sur les ménages concernés.
Personnes concernées
Les enfants, particulièrement ceux en milieu scolaire, sont directement concernés par la pédiculose, une affection qui provoque des souffrances physiques et psychologiques. Les familles de ces enfants seront également affectées, car la loi propose de rembourser les frais engagés pour le traitement des infestations de poux de tête, soulageant ainsi leur charge financière.
Dispositions clés
- Couverture sociale des traitements de pédiculose. L'article 1er de la proposition de loi impose un remboursement des frais engagés par les familles pour le traitement des poux de tête chez les enfants, intégrant ainsi cette infestation dans le cadre des risques couverts par la protection sociale.
- Gage de la proposition de loi. L'article 2 prévoit le gage financier nécessaire pour assurer la mise en œuvre de la couverture sociale des traitements contre la pédiculose.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte propose d'intégrer l'infestation des poux de tête parmi les risques couverts par la protection sociale, afin d'assurer une prise en charge financière des frais de traitement, sans mentionner de loi ou de code antérieur spécifique modifié ou abrogé.
Objet déclaré
Cette loi vise à intégrer le traitement de la pédiculose parmi les risques couverts par la protection sociale, afin d'assurer un remboursement des frais engagés par les familles pour le traitement des poux de tête. L'objectif est de socialiser les coûts liés à cette affection, considérée comme un enjeu de santé publique, et de soulager les familles de la charge financière qui en découle.