Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention et la surveillance du risque sanitaire lié à la légionellose en imposant des obligations de diagnostic et de maintenance pour les réseaux d'eau, notamment dans les logements collectifs. Elle prévoit également des sanctions pour les bailleurs défaillants et la création d'un fonds national pour financer les rénovations nécessaires, tout en élargissant les compétences des maires en matière de qualité de l'eau.

Les habitants des quartiers populaires, en particulier les personnes âgées et vulnérables vivant dans des logements collectifs dégradés, sont directement affectés par la légionellose et bénéficieront des mesures de prévention et de surveillance renforcées. Les propriétaires et gestionnaires de ces bâtiments seront contraints d'intervenir en cas de signalement de cas de légionellose et devront réaliser des diagnostics réguliers. Les collectivités locales, notamment les maires, auront également un rôle accru dans la gestion de la qualité sanitaire de l'eau.

• Renforcement des obligations de surveillance. La loi impose des obligations accrues de surveillance des réseaux d'eau dans les établissements recevant du public et les logements collectifs, accompagnées d'un régime de sanctions administratives en cas de non-respect.
• Intervention immédiate des propriétaires. Les propriétaires et gestionnaires doivent intervenir rapidement suite à un signalement de cas de légionellose par l'agence régionale de santé.
• Diagnostic quinquennal obligatoire. Un diagnostic quinquennal est requis pour les bâtiments construits avant 1990 afin d'évaluer le risque de légionellose.
• Création d'un Fonds national de prévention. Un Fonds national de prévention des risques sanitaires liés à l'eau sera établi pour financer les rénovations nécessaires des infrastructures défaillantes.
• Formation obligatoire à la prévention des légionelles. Un module de formation sur la prévention des risques légionelles sera intégré dans les cursus de maintenance technique du bâtiment.

Le texte modifie les dispositions en vigueur de l'article L.1321-4 du code de la santé publique, qui impose une surveillance générale de la qualité de l'eau sans cibler spécifiquement le risque légionelle.

Cette proposition de loi vise à mettre fin à la négligence organisée concernant la légionellose en imposant des obligations de prévention, en renforçant la transparence sanitaire, en sanctionnant les bailleurs défaillants et en accompagnant la rénovation des réseaux d'eau. Elle s'inscrit dans une logique de justice sociale et environnementale, affirmant que l'accès à l'eau potable est un droit fondamental pour tous.