Pour la reconquête du bâti rural

La proposition de loi vise à créer une 'Agence nouvelle ruralité' chargée de revitaliser le bâti rural, en améliorant l'accès au logement, aux équipements publics et aux commerces. Elle prévoit également des mesures pour lutter contre la vacance des logements et renforcer la fiscalité sur l'artificialisation des sols, tout en soutenant des projets de planification territoriale dans les communes rurales.

Les collectivités territoriales, notamment celles des espaces ruraux, sont directement concernées par la création de l'Agence nouvelle ruralité, qui vise à revitaliser le bâti rural en matière de logements, d'équipements publics et de commerces. Les communes engagées dans une démarche de planification, à travers un schéma de cohérence territoriale ou un plan local d'urbanisme intercommunal, bénéficieront prioritairement des moyens de cette agence. De plus, les élus locaux seront renforcés dans leur lutte contre la vacance des logements, ce qui impactera les propriétaires de biens vacants.

• Création de l'Agence nouvelle ruralité. Cette agence sera chargée de revitaliser le bâti rural, en matière de logements, d'équipements publics et de commerces, et agira comme cheffe de file pour coordonner les interventions des entités publiques concernées.
• Mise en place du Livret 'nouvelle ruralité'. Un livret d'épargne sera créé pour financer des projets soutenus par l'Agence nouvelle ruralité, avec une fraction des encours centralisée par la Caisse des dépôts et Consignations.
• Renforcement de la lutte contre la vacance des logements. La proposition de loi étend la taxe sur la vacance des logements à tout le territoire national, avec un taux majoré pour inciter à la mise en location ou à la vente des biens vacants.
• Refonte de la taxe sur la cession des terrains. La taxe sur la cession des terrains constructibles sera révisée pour mieux lutter contre l'artificialisation des sols, avec un montant calculé sur la plus-value effective et un taux maximal de 60%.
• Gage de charge pour l'État. Un gage de charge sera établi pour couvrir les coûts liés à la création de l'Agence nouvelle ruralité et du Livret 'nouvelle ruralité'.

La proposition de loi s'inscrit dans le cadre des lois antérieures telles que la loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) de décembre 2000, la loi « Grenelle » d'août 2009 et juillet 2010, ainsi que la loi « Accès au logement et un urbanisme rénové » (ALUR) de mars 2014, qui ont toutes renforcé les compétences des collectivités territoriales en matière d'aménagement et de politiques foncières.

La proposition de loi vise à revitaliser le bâti rural en créant une Agence nouvelle ruralité, chargée de coordonner les efforts de rénovation des logements, équipements publics et commerces dans les territoires ruraux. Elle cherche à répondre aux enjeux de décentralisation, de lutte contre la vacance des logements et de réduction de l'artificialisation des sols, tout en garantissant un accès équitable au logement pour les classes populaires.