Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 1556 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose d'améliorer la santé des femmes par des examens obligatoires, un dépistage accru et une meilleure reconnaissance des pathologies féminines.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 10 juin 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge de la santé des femmes à travers plusieurs mesures, notamment l'instauration d'examens de santé obligatoires pour les jeunes adolescents et le renforcement de la reconnaissance des pathologies féminines invalidantes. Elle propose également un programme national de dépistage des maladies cardiovasculaires chez les femmes et appelle à une meilleure représentation des femmes dans les essais cliniques, afin de garantir des soins adaptés et équitables.

Personnes concernées

Les femmes représentent 52 % de la population française et sont directement concernées par les mesures visant à améliorer leur santé tout au long de leur vie. Les jeunes filles, en particulier, bénéficieront d'un examen de santé obligatoire entre leur douzième et seizième anniversaire, ce qui facilitera un suivi préventif. De plus, les femmes souffrant de pathologies spécifiques, comme l'endométriose, seront mieux prises en charge grâce à la reconnaissance de leurs besoins médicaux et professionnels.

Dispositions clés

  • Examen de santé obligatoire pour adolescents. L'article 1er propose d'instaurer un examen de santé obligatoire pour tous les jeunes adolescents entre 12 et 16 ans, afin de mieux accompagner et diagnostiquer les pathologies féminines dès le plus jeune âge.
  • Reconnaissance des pathologies féminines invalidantes. L'article 2 vise à renforcer la reconnaissance des pathologies féminines invalidantes, facilitant ainsi leur prise en charge dans le cadre des affections de longue durée (ALD).
  • Constatation de l'incapacité de travail. L'article 3 autorise les sages-femmes et les infirmiers en pratique avancée à constater l'incapacité de travail des femmes atteintes d'endométriose, afin de mieux répondre à leurs besoins de santé.
  • Programme national de dépistage cardiovasculaire. L'article 5 propose d'instaurer un programme national de dépistage systématique des maladies cardiovasculaires chez les femmes, ciblant des périodes clés de leur vie pour améliorer la prévention.
  • Rapport sur la sous-représentation dans les essais cliniques. L'article 6 prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur la sous-représentation des femmes dans les essais cliniques, afin d'évaluer et d'améliorer leur inclusion dans la recherche médicale.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie, en répondant à leurs besoins spécifiques et en luttant contre les inégalités de santé. Elle cherche à instaurer des politiques publiques structurées, des campagnes de prévention ambitieuses et un accès facilité aux soins, tout en intégrant des mesures concrètes pour renforcer la reconnaissance et le traitement des pathologies féminines.