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Texte adopté, n° 206
Dec 22, 2025
Texte de la commission, n° 2059
Nov 5, 2025
Attribution post 2030 de la bande de fréquences
Jun 11, 2025
Texte de la commission, n° 2059
N° 1568
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Texte adopté, n° 206
· Dec 22, 2025
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Texte intégral · Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévi... — OpenCongress France