Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
Résumé
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 juin 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 18 auteurs supplémentairesRéduire
- Jean-Victor CASTORGDR
- Elsa FAUCILLONGDR
- Karine LEBONGDR
- Paul LECOQ
- Frédéric MAILLOTGDR
- Yannick MONNETGDR
- Stéphane PEUGDR
- Nicolas SANSUGDR
- Hendrik DAVIEcoS
- Sandrine ROUSSEAUEcoS
- Pierrick COURBONSOC
- Guillaume GOUFFIER VALENTEEPR
- Paul CHRISTOPHLESOC
- Damien GIRARDEcoS
- Peio DUFAUSOC
- Sabrina SEBAIHIEcoS
- Estelle MERCIERSOC
- Danielle SIMONNETEcoS
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France, en reconnaissant leur contribution à la société. Elle cherche à dissocier la citoyenneté de la nationalité, en renforçant l'intégration des étrangers et en mettant fin à une discrimination injustifiée qui les exclut du processus électoral local.
Personnes concernées
Les résidents étrangers extra-européens en France sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à leur accorder le droit de vote aux élections municipales. Actuellement, ces résidents, qui contribuent à la vie économique et sociale du pays, sont exclus de ce droit, ce qui est perçu comme une injustice par les auteurs de la loi. En outre, les communes qui soutiennent cette initiative, comme La Courneuve, sont également affectées, car elles pourraient voir leur corps électoral élargi.
Dispositions clés
- Accès au droit de vote pour les résidents étrangers. La proposition de loi vise à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France, en reconnaissant leur engagement dans la société sans distinction de nationalité.
- Révision de la notion de citoyenneté. Elle propose de dissocier la citoyenneté de la nationalité, en renforçant l'idée que le droit de vote est un attribut essentiel de la citoyenneté, permettant ainsi aux résidents étrangers de s'affirmer comme des sujets politiques.
- Égalité de traitement entre nationalités. La loi vise à mettre fin à la discrimination basée sur la nationalité, en alignant le droit de vote des étrangers non communautaires sur celui des ressortissants européens, qui bénéficient déjà de ce droit aux élections locales.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France, afin de renforcer leur intégration et de reconnaître leur contribution à la société. Elle cherche à mettre fin à une discrimination fondée sur la nationalité et à affirmer que la citoyenneté doit être dissociée de la nationalité.