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N° 755

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Texte déposé, n° 755· Jun 18, 2025
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Texte intégral · Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave ... — OpenCongress France