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PROPOSITION DE LOI N° 762 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Reconnaître l'éducation en contact avec la nature et renforcer la transition écologique à l'école.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 19 juin 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à intégrer l'éducation au dehors et en contact avec la nature dans les missions du service public de l'enseignement, tout en réaffirmant l'importance de la transition écologique à l'école. Elle prévoit que tous les enseignements puissent être dispensés à l'extérieur et propose la création d'un réseau national de formateurs pour la classe dehors, afin de favoriser un apprentissage en lien avec l'environnement.

Personnes concernées

Les enfants, notamment ceux accueillis dans les structures d'éducation et de petite enfance, sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à leur offrir un accès régulier à l'éducation en contact avec la nature. Les enseignants et les collectivités territoriales sont également concernés, car ils jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de ces pratiques éducatives et dans la création d'espaces verts adaptés aux enfants.

Dispositions clés

  • Inscription de l'accès à la nature dans l'éducation. L'article 1er vise à intégrer l'accès régulier au dehors et en contact avec la nature dans les objectifs du service public de l'enseignement, tout en promouvant la transition écologique et la préservation de la biodiversité.
  • Extension aux structures de la petite enfance. L'article 2 applique les mêmes dispositions concernant l'accès à la nature aux structures d'accueil de la petite enfance, renforçant ainsi l'importance de cette éducation dès le plus jeune âge.
  • Création d'un réseau de formateurs. L'article 1er prévoit également la création d'un réseau national de formateurs pour la pratique de la classe dehors, facilitant ainsi la mise en œuvre de cette approche éducative.
  • Recevabilité financière des projets. L'article 3 a pour objectif d'assurer la recevabilité financière des initiatives liées à l'éducation au dehors et en contact avec la nature, garantissant ainsi leur viabilité.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

L'article 1er de la présente proposition de loi vise à inscrire l'accès régulier au dehors et en contact avec la nature parmi les objectifs et missions que s'assigne le service public de l'enseignement, tout comme la transmission des enjeux liés à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, ce qui modifie le code de l'éducation.

Objet déclaré

La proposition de loi vise à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature comme un objectif essentiel du service public de l'enseignement, tout en réaffirmant l'importance de la transition écologique à l'école. Elle cherche à intégrer ces éléments dans les projets éducatifs, afin de former des citoyens conscients et engagés face aux enjeux environnementaux actuels.

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