PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1611 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 23 juin 2025.
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