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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1611 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen

Dernière étape enregistrée : Examen, le 23 juin 2025.

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