PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1612 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Examen, le 23 juin 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Agir
Aucun résumé disponible pour le moment.