Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
Résumé
Cette loi propose de limiter à deux le nombre de candidats au second tour des élections législatives pour clarifier le débat électoral.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 24 juin 2025.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à limiter à deux le nombre de candidats pouvant se présenter au second tour des élections législatives. En recentrant le second tour sur les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour, elle cherche à améliorer la clarté du débat électoral et à favoriser la formation de majorités cohérentes, tout en réduisant les effets de dispersion qui peuvent compliquer la compréhension du scrutin.
Personnes concernées
Les candidats aux élections législatives sont directement concernés par cette proposition de loi, qui limite leur nombre à deux pour le second tour. Cette mesure vise à renforcer la clarté du débat électoral et à favoriser la constitution de majorités cohérentes, ce qui impacte également les électeurs en améliorant la lisibilité de l'offre politique.
Dispositions clés
- Limitation à deux candidats au second tour. La proposition de loi vise à restreindre le nombre de candidats pouvant accéder au second tour des élections législatives à deux, afin de simplifier le débat électoral et d'améliorer la lisibilité de l'offre politique.
- Renforcement de la clarté électorale. En recentrant le second tour sur les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour, la réforme cherche à favoriser la constitution de majorités cohérentes et à réduire les effets de dispersion des voix.
- Réduction des configurations complexes. La loi vise à éviter la présence de plusieurs candidats au second tour, ce qui peut entraîner des configurations électorales complexes et contre-productives pour la représentation démocratique.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi vise à modifier l'article L. 126 du code électoral, qui actuellement autorise tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits à se maintenir au second tour. Cette réforme propose de limiter le nombre de candidats au second tour à deux.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à limiter à deux le nombre de candidats pouvant accéder au second tour des élections législatives, afin de renforcer la clarté du débat électoral, de favoriser la constitution de majorités cohérentes, et de limiter les effets de dispersion ou de tactique électorale qui peuvent brouiller la lisibilité du scrutin.