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PROPOSITION DE LOI N° 1623 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Lutter contre la chaleur en ville

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose des mesures pour lutter contre la chaleur urbaine par la végétalisation, la gestion de l'eau et des normes de construction.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 24 juin 2025.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

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Ce que fait le texte

Ce texte vise à lutter contre les îlots de chaleur urbains en imposant des mesures concrètes de végétalisation et de gestion de l'eau en milieu urbain. Il prévoit également des études microclimatiques pour les projets de construction et de rénovation, ainsi que des restrictions sur l'installation de climatiseurs dans les nouvelles constructions. Enfin, il encourage la protection des espaces boisés et la transformation des voies en trames vertes.

Personnes concernées

Les populations urbaines, en particulier celles vivant dans des zones exposées aux îlots de chaleur, sont directement concernées par les mesures proposées. Les collectivités locales, notamment les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sont également impliquées dans la mise en œuvre des actions de végétalisation et de gestion de l'eau. Enfin, les établissements de santé, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ainsi que les écoles primaires et les crèches, sont spécifiquement mentionnés comme exemptés de certaines restrictions sur l'installation de climatiseurs.

Dispositions clés

  • Recensement des îlots de fraîcheur. Les communes et EPCI devront réaliser un recensement et une cartographie accessibles au public des îlots de fraîcheur.
  • Définition et protection des espaces boisés. Une définition des îlots de fraîcheur et des trames vertes urbaines sera établie, avec des objectifs de transformation des voies en trames vertes et une protection renforcée des arbres en milieu urbain.
  • Plan pluie pour la gestion de l'eau. Un 'plan pluie' sera déployé pour la restauration du cycle de l'eau dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.
  • Étude micro climatique pour les projets de construction. Tout projet de construction ou de rénovation devra inclure une étude micro climatique pour justifier des actions de végétalisation et de solutions bioclimatiques.
  • Interdiction des climatiseurs dans les nouvelles constructions. L'installation de climatiseurs sera interdite dans les constructions neuves et limitée dans les bâtiments existants, sauf pour certains établissements spécifiques.
  • Plan volet pour les immeubles de logements. Tous les projets de rénovation devront inclure la pose de volets sur les ouvrants des bâtiments, en privilégiant des matériaux biosourcés.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Ce texte vise à lutter contre les îlots de chaleur urbains en apportant des solutions concrètes pour favoriser la végétalisation des villes, restaurer le cycle de l'eau et encadrer les normes de construction. L'objectif est de protéger la santé publique face aux conséquences croissantes des épisodes caniculaires, en adaptant les espaces urbains aux défis climatiques à venir.